Archives quotidiennes :

Livre blanc – Les Infrastructures

Mutualisation des Infrastructures

Dans ce Livre Blanc IDFO propos dans le but de rationaliser les aspects techniques et
économiques des réseaux, une solution de mutualisation de l’infrastructure de câblage
FTTH entre les opérateurs commerciaux, candidats à l’utilisation de la colonne de
communication optique, et en particulier, les opérateurs de communication FAI et opérateurs de communication de services.

Livre Blanc IDFO-TIC numérique

DAS n° 076 du 8 août 2014

Simplification du droit - nouvelle batterie de mesures

L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 apporte des précisions sur les sanctions du non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai, l’allègement des obligations d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration, en particulier en matière d’élections professionnelles, de plan de sauvegarde de l’emploi et de priorité de ré-embauchage.