Archives de catégorie : Flash Infos

DAS – n° 077 du 1er septembre 2014

PACS et autorisation d’absence exceptionnelle

Jusqu’à présent et en application de dispositions conventionnelles, seuls les ETAM
(Art. 32 de la convention collective régionale du Bâtiment des ETAM) et les Cadres (Art.
4-2 de la convention collective nationale des Cadres du Bâtiment) bénéficiaient d’une
autorisation d’absence exceptionnelle rémunérée en cas de conclusion d’un Pacte Civil
de Solidarité (PACS). Cette autorisation d’absence est de 4 jours pour les ETAM et de
3 jours pour les Cadres....... Lire la suite dans DAS n° 077 du 1er septembre 2014_PACS et autorisation d'absence exceptionnelle

DAS n° 076 du 8 août 2014

Simplification du droit - nouvelle batterie de mesures

L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 apporte des précisions sur les sanctions du non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai, l’allègement des obligations d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration, en particulier en matière d’élections professionnelles, de plan de sauvegarde de l’emploi et de priorité de ré-embauchage.

Cliquer sur le lien DAS n° 076 du 8 août 2014_Simplification du droit - nouvelle batterie de mesures.

Marchés du haut et très haut débit fixe

Marchés du haut et très haut débit fixe

L’ARCEP (www.arcep.fr) a publié les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail — services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 4e trimestre 2013.
Marchés de détail : Fin 2013, on comptait 2,1 millions d’abonnements au très haut débit (+28 % en un an) dont 540 000 via les offres FttH (+72 % en un an)
Au cours du quatrième trimestre 2013, le nombre d’abonnements au très haut débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s) a progressé de 200 000 pour atteindre près de 2,1 millions, soit 445 000 abonnements supplémentaires en un an (+28 %). Au sein du total des abonnements à très haut débit, le nombre d’abonnements FttH (540 000 accès fin décembre 2013) s’est accru de 72 % en un an, soit +225 000 abonnements. Les 2,1 millions d’abonnements incluent ceux des accès en VDSL2 bénéficiant effectivement d’un débit supérieur ou égal à 30 Mbit/s, technologie utilisée par les opérateurs depuis le 1er octobre 2013.
Le nombre d’abonnements au haut débit, c’est-à-dire ceux dont le débit maximum descendant est inférieur à 30 Mbit/s, s’élève à 22,8 millions (+55 000 en un trimestre).
Au total, le nombre d’abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 24,9 millions à la fin de l’année 2013, en croissance de 260 000 en un trimestre et de 900 000 en un an.
Marchés de gros : fin 2013, 11 millions de logements (+ 24 % en un an) étaient éligibles au très haut débit, dont 3 millions via des offres FttH (+ 38 % en un an).
Les opérateurs accélèrent le déploiement de leurs réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Au 31 décembre 2013, 2,98 millions de logements étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 38 % en un an. Pour 1,5 million, soit la moitié de ces logements (+ 36 % en un an), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres à très haut débit en fibre optique grâce aux mécanismes de mutualisation prévus par le cadre règlementaire. Par ailleurs, parmi ces 2,98 millions de logements, 586 000 sont situés en dehors des zones très denses et 484 000 sont éligibles via des réseaux d’initiative publique.
La modernisation des réseaux en câble coaxial se poursuit. Ainsi, à la fin du quatrième trimestre 2013, environ 8,6 millions de logements sont éligibles à des offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA et HFC) supérieur ou égal à 30 Mbits/s (+ 1,6 % en un an), dont 5,2 millions sont éligibles à des offres à très haut débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s (+ 8,5 % en un an). Au sein du parc câblé total, 3,5 millions de logements éligibles sont situés en dehors des zones très denses.
Par ailleurs, le VDSL2 est ouvert à l’échelle nationale depuis le 1er octobre 2013. Parmi les lignes couvertes par cette technologie, l’ARCEP comptabilise aujourd’hui plus de 2,3 millions de lignes éligibles au très haut débit (débit supérieur ou égal à 30 Mbits/s).
Au total, à la fin du quatrième trimestre 2013, 11 millions de logements étaient ainsi éligibles à des services à très haut débit, dont 5,8 millions (53 %) en dehors des zones très denses. Ces 11 millions de logements éligibles au très haut débit sont à rapprocher des 30,8 millions de lignes principales du réseau de cuivre.