Au mépris des engagements pris par le ministre du travail selon lesquels l’année 2015
serait mise à profit pour rendre la fiche pénibilité applicable dans le Bâtiment, les décrets
d’application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 relatifs à la mise en place du compte
pénibilité ont été publiés au JO du 10 octobre 2014.
Ces décrets, au nombre de six, viennent préciser les contours du nouveau dispositif du
compte personnel de prévention de la pénibilité applicable à compter du 1er janvier
2015 et modifient les dispositions relatives à la fiche individuelle de prévention des
expositions aux risques. Pour plus amples détails , veuillez télécharger le PDF lié.